R

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RCS

Registre du commerce et des sociétés

Réception

Au terme d’une opération de construction, acte par lequel le maître de l'ouvrage accepte, avec ou sans réserve, les travaux réalisés.

Référé

En droit civil, procédure contradictoire grâce à laquelle une partie peut, dans certains cas, obtenir d’un magistrat unique une décision rapide qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Résiliation

Sanction consistant dans la suppression pour l’avenir d’un contrat successif (ex. : bail), en raison de l’inexécution par l’une des parties de ses obligations.

Résolution

Sanction consistant dans l’effacement rétroactif d’un contrat, lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations.

Revenus fonciers

Revenus tirés de la location d’immeubles bâtis (non meublés) et non-bâtis, et constituant une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu.

RMI

Revenu minimum d'insertion

RSA

Revenu de solidarité active

RSD

Règlement Sanitaire Départemental