Q

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A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W à Z

Acte écrit remis au locataire, par lequel le bailleur reconnaît avoir reçu le montant du loyer.

Nombre de participants nécessaire pour qu’une assemblée (ex. : assemblée générale de copropriétaires) puisse valablement délibérer.