O

Cliquez sur la lettre pour afficher le lexique et la liste des sigles.

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W à Z

Opération programmée d'amélioration de l'habitat

Texte à valeur législative ou réglementaire ; également, décision rendue par certains magistrats (ex. : ordonnance de référé).