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A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W à Z

Garantie de bon fonctionnement

Garantie de 2 ans à compter de la réception d’un ouvrage (ex. : maison individuelle), souvent dénommée garantie biennale, dont font l’objet les éléments d'équipement dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre (ex. : volets ; portes intérieures).

Garantie de parfait achèvement

Garantie d’1 an à compter de la réception d’un ouvrage (ex. : maison individuelle), qui couvre tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit dans le procès verbal de réception, soit notifiés par écrit à l'entrepreneur s'ils sont apparus dans l'année qui suit la réception.

Garantie décennale

Garantie de 10 ans à compter de la réception d’un ouvrage (ex. : maison individuelle), couvrant les désordres, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, affectant l'un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination.

Garantie des loyers impayés / GLI

Assurance contre les impayés de loyer pouvant être souscrite par les bailleurs.

Garantie des risques locatifs / GRL

Assurance contre les impayés de loyer, dont le montant de la prime est plafonné,pouvant être souscrite par les bailleurs dont les locataires disposent d’un PASS-GRL.