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Actualités
Travaux: permis de construire ou simple déclaration préalable?
Nouvelle surface à prendre en compte à partir du 1er mars 2012
Suivant la nature des travaux qu'un maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) envisage de réaliser, dès lors qu'il ne s'agit pas de simples travaux d'entretien, il doit demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable à la mairie. L'autorisation d'urbanisme nécessaire varie en fonction de la nature des travaux et de la surface créée le cas échéant.
La loi de finances pour 2012
Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2012 et la loi de finance rectificative pour 2011 touchent plusieurs secteurs du logement
Construire ou acheter un logement
Les conditions changent au 1er janvier 2012... L'ADIL 32 vous informe et vous aide à étudier votre projet
A compter du 1er janvier 2012, le Prêt à Taux Zéro aidé par l'Etat "PTZ" est accordé sous conditions de ressources aux personnes qui font construire ou acquièrent un logement neuf et qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années...
Actualité réglementaire
La loi portant engagement national pour l'environnement (loi ENE du 12.7.10: art.25) a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme, notamment pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
Aujourd'hui, il faut se référer aux notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON). Ces notions sont remplacées par une définition unique de la surface de plancher.
SOS LOYERS IMPAYES
Locataires: vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer?
Propriétaires: votre locataire ne paie plus son loyer?
Afin de trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation, vous pouvez contacter notre ADIL au 0805 16 00 75, ou bien vous y rendre directement.
Frappez à la bonne porte !
L'ADIL 32 vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous:
Lundi: 9h - 12h30 / 13h30 - 17h30
Mardi au jeudi: 9h - 12h30 / 14h - 17h30
Vendredi: 9h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Zone Industrielle d'Engachies
"Au Petit Mouliot"
Rue Marguerite Duras
32000 AUCH
Tél. : 05.62.61.06.02
Fax : 05.62.61.08.35
- Escalier monumental - Auch
Les permanences pour le mois de mai 2012
Les conseillères juristes vous accueillent sans rendez-vous lors des permanences de proximité
L'ADIL 32 tient désormais une permanence à la mairie de Marciac. Elle est programmée le deuxième jeudi du mois le matin, et un mois sur deux.
