B
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Bail
Contrat par lequel une personne, appelée bailleur, s'oblige à faire jouir une autre personne, appelée locataire ou preneur, d'un bien (ex. un immeuble d’habitation) pendant un certain temps et moyennant un certain prix.
Bail à construction
Bail dans lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du contrat.
Bail à réhabilitation
Bail pouvant être conclu avec certaines personnes morales (organismes d'HLM, SEM, collectivités territoriales…) qui, en qualité de preneur, s'engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d'amélioration sur l'immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d'entretien et de réparations de toute nature, en vue de le louer à usage d'habitation pendant la durée du bail.
Bail emphytéotique
Bail de longue durée (entre 18 et 99 ans) aux termes duquel le bailleur consent un droit réel immobilier spécial au preneur, moyennant la réalisation par ce dernier de travaux d’amélioration de l'immeuble.
Bailleur
Personne physique ou morale qui s'oblige à procurer à une personne, appelée locataire, la jouissance d'un bien (ex. un immeuble d’habitation) pendant un certain temps et moyennant un certain prix.
BCT
Bureau central de tarification
Bénéfice de discussion
Droit accordé à la caution poursuivie en exécution d’exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement saisis ou vendus.
Bénéfice de division
Exception de procédure par laquelle, en cas de cautionnement multiple, l’une des cautions poursuivie pour le tout obtient du juge que l’action en paiement soit fractionnée entre toutes les cautions solvables au jour des poursuites.
Bénéfice industriels et commerciaux / BIC
Revenus tirés notamment de la location de logements meublés, et constituant une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu.