M
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Maître de l’ouvrage
Personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage sont réalisés, dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou d’un contrat de construction de maison individuelle.
Mandant
Personne qui confère à un tiers (mandataire) le pouvoir et la mission d’agir en son nom.
Mandat
Contrat par lequel une personne (le mandant), charge une autre (le mandataire), de faire quelque chose pour elle et en son nom (ex. : mandat de vente : le vendeur d’un immeuble charge un agent immobilier de lui trouver un acquéreur).
Mandataire
Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne (mandant) en vertu d'un contrat de mandat.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
Micro-foncier
Régime d’imposition simplifié des revenus fonciers, applicable aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel, procuré par des immeubles urbains ou ruraux, est inférieur ou égal à 15000 €.
Millièmes
Quote-part des parties communes comprise dans chaque lot de copropriété.
Mitoyenneté
Etat d’un bien dont deux voisins jouissent en commun du droit de propriété et qui sépare des immeubles bâtis ou non-bâtis contigües.
MOUS
Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale
MSA
Mutualité Sociale Agricole