L
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LIP
Logement d'Insertion Privé
Lissage
Dans le cadre du financement d’une opération immobilière avec plusieurs prêts, technique permettant d’obtenir une mensualité de remboursement d’un montant constant dans le temps.
Location-accession
Contrat par lequel un vendeur, particulier ou professionnel, s’engage à transférer la propriété d’un logement à un accédant, qui optera ou non pour l’achat après une période de jouissance à titre onéreux. Ce contrat se caractérise par un engagement unilatéral de vente, une faculté d’option reconnue à l’accédant, un droit de jouissance du logement à titre onéreux, un accord préalable des parties sur le prix de vente, et le versement d’une redevance pendant la période de jouissance.
Logement conventionné
Logement faisant l’objet d’une convention signée avec l’Etat ou avec l’ANAH, dans laquelle le bailleur (personne physique ou personne morale ; commune) s’engage à respecter certaines conditions de location (plafonds de loyer et de ressources) en contrepartie d’une aide financière ou d’un avantage fiscal.
Lotissement
Division en propriété ou en jouissance d'une ou plusieurs propriétés foncières, sur une période de dix ans, en vue de l'implantation de bâtiments.