Propriétaires bailleurs
Vous proposez à la location un ou plusieurs logements construit avant 1990 ? Participez à notre enquête sur les freins et les motivations pour la réalisation de travaux...
L'ADIL 32 vous informe
Madame, Monsieur,
En raison de l’épidémie de Coronavirus, l’organisation de l’ADIL du Gers est modifiée. Les consultations se feront par téléphone ou par mail. Vous pourrez inviter les personnes à nous contacter au 05.81.32.35.05 ou à l’adresse suivante : direction[at]adil32.org
Comptant sur votre compréhension
COVID 19 - Rapports locatifs, copropriété, achat-vente...
Prêter un logement aux soignants
Difficultés de trésorerie
Fin de bail: maintien dans le logement
LES DISPOSITIFS
Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative
Faciliter, Accompagner, Informer pour la rénovation énergétique
Arrêté de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Nous vous signalons la publication au Journal officiel de ce jour, de l’arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (annexe 1)
L’arrêté fixe également la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées (annexe 2).
Les aides de l'ANAH
Modalités d’application du dispositif Louer abordable
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Louer abordable dit "Cosse" (CGI : art. 31 o) remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il permet un abattement fiscal variant de 15 % à 85 % des revenus locatifs en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer mis en place et du mode de gestion du bien. Lire la suite...
Prévention des impayés et des expulsions :articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
Les bailleurs doivent être informés des conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement ou du juge du surendettement sur une décision antérieurement rendue par le juge du bail. Le décret du 16 mai 2019 prévoit les modalités de cette information ainsi que les éléments devant être portés à la connaissance des bailleurs selon la nature des décisions rendues dans le cadre du traitement du surendettement. Cette note analyse les modalités d’information prévues par le décret pour les principales décisions rendues dans le cadre du surendettement. Lire l'analyse juridique
ATTENTION AU DEMARCHAGE FRAUDULEUX
Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation.
N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.
Frappez à la bonne porte
L'ADIL 32
vous reçoit du lundi au vendredi
sur rendez-vous
Lundi: 9h - 12h30 / 13h30 - 17h30
Mardi au jeudi: 9h - 12h30 / 14h - 17h30
Vendredi: 9h - 12h30 / 13h30 - 16h30
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BP 40571 - 32022 Auch Cedex 9
Tél. : 05.81.32.35.05 / Fax : 05.81.32.35.09
Permanences
Nous vous remercions de bien vouloir appeler le siège, à Auch, pour fixer un rendez-vous.
A noter: la permanence à la Maison des services de Lectoure est désormais programmée le 2ème mercredi du mois, de 9h30 à 12h, sur rendez-vous