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Conseils gratuits sur toutes les questions juridiques, fiscales et
financières concernant le logement

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financières concernant le logement

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L'ADIL 32 vous informe

Que faut-il savoir sur l'installation de panneaux solaires ?

Vous souhaitez réussir votre transition énergétique avec l’installation de panneaux solaires ? Savez-vous quelle est la différence entre les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques ? Faut-il une autorisation préalable pour en installer ? Quelles précautions prendre avant d'en installer ? Peut-on bénéficier d'aides ?

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Veille et observation des copropriétés

Soucieuse de son parc de copropriétés, la Ville d’Auch a mis en place une veille et observation des copropriétés. Vous êtes copropriétaire et vous avez des questionnements sur votre copropriété, vos interlocuteurs sont L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Gers (05 81 32 35 05) et la Maison du Logement et de l’Habitat (05 62 05 52 80).

Vous souhaitez acheter un logement ?

Acheter un bien immobilier ça se prépare ! Avant de vous engager, il est important de sécuriser votre projet d’accession à la propriété. N'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de l'ADIL 32 au 05 81 32 35 05.

 À la recherche de ton premier logement ?

Tu es étudiant ou jeune actif et tu recherches ton premier logement ? Cette étape importante soulève de nombreuses questions :

Par où commencer ? Comment éviter les arnaques ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont tes droits et devoirs en tant que locataire ?

Pour tout savoir…

FOCUS

Le Contentieux locatif désigne l’ensemble des litiges qui peuvent survenir entre un bailleur et un locataire dans le cadre d’un contrat de location. 
Lorsque le litige survient, des échanges entre le bailleur et le locataire peuvent être engagés pour trouver une solution amiable au règlement. 
Quand aucune solution amiable n'est trouvée, le bailleur peut décider d’entamer une procédure devant le juge des contentieux de la protection qui se déroule en plusieurs étapes. 
Bailleurs et locataires, voici un lien vers des outils qui pourraient vous aider à appréhender au mieux l'audience :

Etiquette de votre logement F ou G : Propriétaires bailleurs, il faut anticiper !

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, répondant à un critère de performance énergétique minimale. Si votre logement est en étiquette F ou G, il faut vous renseigner ! Un livret a été réalisé à votre attention.

LES DISPOSITIFS

Faciliter, Accompagner, Informer pour la rénovation énergétique

Copropriétaires ensemble

J'loge Gers

La garantie Visale

LE SITE  DE L'OBSERVATOIRE DE L'HABITAT DU GERS

C'est un outil de partage des informations et de connaissance pour les partenaires de l’observatoire, mais aussi pour tous les acteurs œuvrant en matière d’habitat et tout citoyen intéressé par cette thématique. Sont présentés, notamment les enjeux et priorités sur le département en matière d’habitat et de logement, des éléments relatifs à la rénovation énergétique du parc et à la lutte contre l’habitat indigne, ainsi qu’un état des lieux des documents de planification "habitat". Le site met également à disposition de ses visiteurs des données statistiques actualisées et des études. Vous y trouverez également une étude sur les besoins en logement de courte durée. Accéder au site

ATTENTION AU DEMARCHAGE FRAUDULEUX

Dans le cadre du chèque énergie

Plusieurs ADIL nous signalent une pratique consistant à l’envoi d'un message aux particuliers, via une adresse email frauduleuse, qui usurpe la « marque » ADIL :

adil.bureauregional[at]gmail.com.

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique

Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation.
N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.

Frappez à la bonne porte

L'ADIL 32

vous reçoit du lundi au vendredi
sur rendez-vous

Lundi: 9h - 12h30  /  13h30 - 17h30
Mardi au jeudi: 9h - 12h30 / 14h - 17h30
Vendredi: 9h - 12h30  /  13h30 - 16h30

81, route de Pessan

BP 40571 - 32022 Auch Cedex 9

Tél. : 05.81.32.35.05

Nos permanences

Uniquement sur rendez-vous

Nous vous remercions de bien vouloir appeler le siège, à Auch, pour fixer un rendez-vous au 05 81 32 35 05

ENQUÊTE DE RESEAU

L'ANIL lance une nouvelle enquête réseau pour une publication d'une étude nationale portant sur la rénovation énergétique.

Cette enquête s'adresse à toutes les catégories d'occupants des logements :

   - propriétaire-bailleur ;
   - propriétaire occupant ;
   - locataire.

L'ensemble des informations collectées est strictement confidentiel et anonyme.

Cliquez sur l'image pour compléter l'enquête

INDICATEUR DES TAUX 1ER TRIMESTRE 2024

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxème trimestre 2024 publié par l'Insee le 12 juillet 2024

145.17+ 3,26 %

INFORMATION LOCALE

Evolution du zonage A/B/C (arrêté du 5.7.24 : JO du 11.7.24)

Nous vous signalons la publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du CCH.
Ce texte modifie la zonage « A/B/C » qui est notamment utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif (Pinel, Denormandie, Loc’Avantages, etc.) et à l'accession à la propriété (Prêt à taux zéro, etc.).

Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 15 avril 2024 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des chocs mécaniques des vagues, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et des séismes.

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 18 décembre 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des chocs mécaniques des vagues, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des séismes et des vents cycloniques.

Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Nous vous signalons la publication au Journal officiel du 10 décembre 2023 d'un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 21 novembre 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Nous vous signalons la publication au Journal officiel de ce jour de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue.

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Nous vous signalons la publication au Journal officiel de ce jour d'un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 18 septembre 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des séismes et des vents cycloniques.

Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 23 juillet 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Nous vous signalons la publication au Journal officiel du 10 juin 2023 dun arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 25 avril 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 16 octobre 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des séismes et des vents cycloniques.

Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 17 octobre 2023 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté de catastrophe naturelle du 4 juillet 2024

L’arrêté établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.

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