Immatriculation des copropriétés
Immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national.
Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.
La démarche d’inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès du registre sont gratuites.
Le registre comprend l’ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée : son identité (adresse, taille, âge, composition), sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.
Toutes les copropriétés concernées, quel que soit le nombre de lots, doivent avoir été immatriculées depuis le 31 décembre 2018.
Quand faire les démarches d’immatriculation ?
Qui immatricule la copropriété ?
Comment immatriculer une copropriété ?
Comment procéder lorsqu’on est syndic bénévole ?
Combien cela coûte-il ?
Quelles sont les utilisations du numéro d’immatriculation ?
Que se passe-t-il en l’absence d’immatriculation ?
À quoi le registre sert-il ?
Qui a accès aux informations du registre national ?
Peut-on rectifier les données déclarées auprès du registre national ?
Memos
Les mémos et fiches mise à disposition par le registre national des copropriétés peuvent être téléchargés :
- mémos utilisateurs :
- pour les syndics professionnels,
- pour les syndics bénévoles ou coopératifs,
- pour les notaires,
- fiches de données utilisateurs pour préparer l'immatriculation :
- pour les syndics professionnels,
- pour les syndics bénévoles ou coopératifs,
- pour les notaires,
- Des mémos spécifiques :
- un mémo pour renseigner la (les) adresses de la copropriété,
- un mémo à destination des représentants légaux de copropriétés pour générer la fiche synthétique d'une copropriété immatriculée,
- un mémo concernant ce que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l'immatriculation et au rattachement des copropriétés,
- un mémo concernant la création de compte pour les télédéclarants professionnels et la gestion des utilisateurs,
- un mémo concernant la fin de mandat du représentant légal.