Sortie d'insalubrité - CC Bastides de Lomagne
Aide à destination des propriétaires occupants réalisant des travaux dans un logement insalubre ou très dégradé
À jour au
27/12/2022
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants tels que définis par l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux pour sortir de l'insalubrité ou sur un logement très dégradé tels que définis par l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide complémentaire à hauteur de 10 % du montant des travaux HT
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- Aide plafonnée à 5 000 € par dossier
Contact
ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/
Autre(s) contact(s)
- URBANIS - Tél : 07 63 09 12 81 - Email : estelle.pautal@urbanis.fr ou raphaelle.feltrin@urbanis.fr