Logement dégradé ou indigne - CC Bastides de Lomagne
Travaux réalisés dans un logement dégradé ou indigne
À jour au
27/12/2022
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
La Communauté de communes apporte une aide complémentaire pour les dossiers "réhabiliter un logement indigne ou très dégradé" suivis par l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide complémentaire à hauteur de 10 % du montant des travaux HT
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- Aide plafonnée à 1 500 € par logement
Contact
ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/
Autre(s) contact(s)
- URBANIS - Tél : 07 63 09 12 81 - Email : estelle.pautal@urbanis.fr ou raphaelle.feltrin@urbanis.fr