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Logement dégradé ou indigne - CC Bastides de Lomagne

Travaux réalisés dans un logement dégardé ou indigne

Date de mise à jour
25/02/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
31/12/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

La Communauté de communes apporte une aide complémentaire pour les dossiers réhabiliter un logement indigne ou très dégradé suivis par l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide complémentaire à hauteur de 10 % du montant des travaux HT

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Aide plafonnée à 1 500 € par logement

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

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