ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Actualités archivées

Tempête / 23 janvier 2009

Suite aux intempéries qui ont touché le Sud-ouest et notamment le Gers samedi dernier, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement est à la disposition des gersois pour répondre à leur questions sur l’indemnisation et la réparation des dégâts causés à leurs habitations : garanties « tempête » et « catastrophe naturelle » ; démarches auprès des assureurs ; relations entre propriétaires et locataires ; dommages occasionnés aux maisons en cours de construction… Lors de votre visite à l’ADIL, pensez à vous munir de votre contrat d’assurance « multirisque habitation ». Merci

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Le supplément de loyer solidarité - Analyses juridiques - 03/11/2008

Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements sociaux. Un arrêté du 22.10.08 fixe à 25 euros le montant de l'indemnité pour frais de dossier due en cas de liquidation provisoire du SLS.

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